Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Modèle automatique fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique : fais-le relire par un juriste avant de l'utiliser.
1. Qui sommes-nous
Nom ou raison sociale : Nocta
Forme juridique : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email de contact : [à compléter]
TVA : [à compléter]
2. Objet
Nocta est une plateforme qui permet à des formateurs de créer, publier et vendre des formations en ligne. Ces conditions encadrent l'abonnement du formateur à Nocta.
3. Offres et prix
L'offre Gratuite permet de créer et de publier avec les limites indiquées sur la page Tarifs. L'offre Pro est un abonnement mensuel payé par carte via Stripe. Les prix affichés sont ceux de la page Tarifs au moment de la commande.
Une commission peut s'appliquer sur les ventes de formations selon l'offre choisie (indiquée sur la page Tarifs).
4. Paiement et résiliation
Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
5. Droit de rétractation
Si tu es un consommateur, tu disposes de 14 jours pour te rétracter. Si tu demandes l'accès immédiat au service, tu reconnais perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté.
6. Contenus et responsabilité
Tu restes propriétaire de tes formations et responsable de leur contenu. Les textes proposés par l'intelligence artificielle de Nocta sont un premier jet : tu dois les relire et vérifier leur exactitude avant de les publier.
7. Médiation
En cas de litige, tu peux saisir gratuitement un médiateur. Médiateur de la consommation à désigner : [à compléter].
8. Droit applicable
Le droit français s'applique. Les tribunaux compétents sont ceux de ton pays, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Nocta